Conditions générales de ventes

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société AARDVARK ÉDITIONS dont le siège social est situé 31 rue de Brest 69002 LYON (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site aardvarkeditions.com (ci-après « Vous »).

Article 2 : Commande
Aardvark Éditions prend pour engagement d’accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Vous déclarez ne pas avoir eu de litige avec la société Aardvark Éditions. La société Aardvark Éditions se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande provenant d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 : Validation
Vous déclarez avoir lu et accepté les conditions générales de vente avant de passer votre commande. En cochant la case correspondante et validant votre commande, vous acceptez ces conditions générales de vente.

Article 4 : Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement.

Article 5 : Paiement
Vous pouvez effectuer le paiement des articles Paypal ou par carte bancaire (VISA, American Express, MasterCard) via Stripe.

Article 6 : Droits de douane
Cet article ne concerne que les produits susceptibles d’être vendus en dehors de la France. Le client, en acceptant les conditions de vente, déclare habiter dans les territoires concernés. Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. De la même manière, Nous ne sommes pas responsable si un produit est refusé à l’importation en raison de la législation du pays concerné. Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 7 : Rétractation
Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Les frais d’envoi seront alors à Votre charge. Afin de ne pas encourager le piratage, le droit de retour ne peut s’exercer que sur des articles non descellés par Vous. Les articles retournés incomplets, salis ou abîmés ne seront pas remboursés.

Article 8 : Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Aardvark Éditions procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Aardvark Éditions ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 6.

Article 9 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 10 : Garanties et responsabilité
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Article 11 : Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, il vous suffit de nous écrire par courriel à l’adresse info@aardvarkeditions.com ou par courrier à Aardvark Éditions, 31 rue de Brest, 69002 Lyon, en nous indiquant vos nom, prénom, adresses e-mail et postale. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Si Vous avez une question concernant notre site, Vous pouvez Nous écrire à l’adresse suivante :
Aardvark Éditions
31 rue de Brest
69002 Lyon
France